Mentions légales

En vertu de l’article n°6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à l’attention des utilisateurs du site www.holy-blends.com l’identité des différents intervenants suivants dans son administration :

Propriétaire : Myriam Giri – Siren : 882 238 819 000 16

Responsable publication : Myriam GIRI – myriam@holy-blends.com

Administrateur du site : Myriam GIRI

L’utilisation du site www.holy-blends.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toute fois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Myriam GIRI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Myriam Giri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Myriam Giri. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Myriam Giri s’efforce de fournir une information précise autant que possible. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• d’inexactitudes, d’omissions et de carences dans la mise à jour du Site, qu’elle soit de son fait ou de celui des tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations diffusées par www.holy-blends.com sont indicatives, non-exhaustives et peuvent être amenées à évoluer.
• des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites internet, de ralentissements externes, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes informations mises à disposition sur le Site.
• pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes techniques concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par Holyblends s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que le visiteur utilise.

Il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques contre toute forme de contamination et/ou tentative d’intrusion. Ce dernier est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir le Site responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Site se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Myriam Giri se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Lien externe

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles des internautes. Il est conseillé à l’utilisateur de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles.

Le propriétaire du Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites auquel le visiteur pourrait avoir accès via sa plateforme notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, leur accès et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par ces derniers.

Contenu illicite – Bonnes moeurs

Toute action provenant de l’utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d’utiliser www.holy-blends.com est strictement interdite.

L’utilisateur ne peut utiliser le Site qu’à des fins légales et il est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le propriétaire serait informé de la présence de contenus illicites sur son Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

La société se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le propriétaire est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques de son Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

Force majeure

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations du propriétaire si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements sus mentionnés.

Gestion des données personnelles – Cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.holy-blends.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de www.holy-blends.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La navigation sur le site www.holy-blends.com n’entraîne pas l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.