Propriétaire : MYRIAM GIRI – Siren : 882 238 819 000 16
La société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Myriam Giri, 9 allée des Genêts, 69340 Francheville ou à l’adresse mail suivante : myriam@holy-blends.com
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.holy-blends.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toute fois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.holy-blends.com est mis à jour régulièrement par Myriam GIRI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
1. Introduction générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Holyblends sur le site internet www.holy-blends.com (ci-après : le « Site »).
Holyblends propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des produits alimentaires de petits-déjeuners (ci-après : « les Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Holyblends. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Acceptation des conditions générales
L’Acheteur s’assure, en validant sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
3. Caractéristiques des produits
Avant toute commande, Holyblends recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander.
Holyblends n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.
L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
Holyblends recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Holyblends que pour ce qui est indiqué précisément.
4. Commande
4.1 PASSATION DE LA COMMANDE
L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de passer commande. Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Holyblends aux coordonnées mentionnées en début de page.
Holyblends recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 PRIX
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.
Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à Holyblends. Ces droits et taxes, dont Holyblends ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
5.2 MODALITES DE PAIEMENT
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à Holyblends qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Holyblends se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
5.3 RESERVE DE PROPRIETE
Holyblends conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
6. Livraison
6.1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
6.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. La livraison peut se faire à l’adresse de livraison indiquée sur le site ou en point relais.
L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
6.3 La livraison intervient en principe dans les 7 jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation ou sur le site internet.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport au délai habituel de 7 jours ouvrés, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée en début de page. et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à Holyblends pour en obtenir le remboursement intégral.
6.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou Holyblends peut lui proposer une solution alternative (remplacement de Produits, dans la mesure des Stocks disponibles).
7. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Il doit prendre contact avec Holyblends par courrier avec accusé de réception afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.
L’Acheteur retournera alors les Produits à Holyblends par tout moyen utile.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Holyblends dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie du mail de confirmation de commande reçu lors de l’achat.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.
L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, Holyblends ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.
Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.
8. Abonnement HOLYBOX et HOLYBOX+
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription à l’abonnement Holybox sur le site Holy Blends. En souscrivant à l’abonnement Holybox, le client accepte sans réserve l’ensemble des termes des présentes CGV.
2. Abonnement Holybox
La Holybox est un abonnement d’une durée de 6 mois. En souscrivant à cet abonnement, le client recevra chaque mois une sélection de produits Holy Blends spécialement conçus pour répondre aux besoins nutritionnels et bien-être des personnes suivant un régime keto, sans gluten et vegan.
3. Prix et Modalités de Paiement
Le montant de l’abonnement est indiqué sur le site au moment de la souscription. Le paiement est effectué lors de la commande et couvre l’ensemble des six mois d’abonnement. Aucun remboursement n’est possible en cas d’interruption anticipée de l’abonnement.
4. Conditions de Résiliation
L’abonnement Holybox est conclu pour une durée de 6 mois minimum. Étant une entreprise artisanale, Holy Blends n’a pas les moyens de supporter les pertes engendrées par des résiliations anticipées. Ainsi, en cas de demande de résiliation avant la fin de la période de 6 mois, le client devra payer la totalité des mois restants à compter de la date de résiliation demandée. Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées chaque mois à l’adresse indiquée par le client lors de la souscription de l’abonnement. Holy Blends ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de force majeure.
6. Modification des CGV
Holy Blends se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront notifiées aux abonnés et applicables à partir du renouvellement suivant de l’abonnement.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ces conditions sont rédigées pour être claires et informer vos clients des modalités spécifiques de résiliation pour l’abonnement Holybox.
9. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Holyblends aux coordonnées mentionnées en début de page, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté.
Holyblends organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Holyblends supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Holyblends dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie du mail de confirmation de commande reçu lors de l’achat.
Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Holyblends procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Holyblends proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle Holyblends l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.
10. Responsabilité
10.1 Holyblends s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
10.2 Holyblends ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
10.3 Holyblends ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
10.4 Holyblends ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Holyblends au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
11. Comportements prohibés
11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
12. Publicité
Holyblends se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.
13. Liens et sites tiers
Holyblends ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 06.02.2021